Question juridique

Bonjour,


je voudrais poser une question

lors d un divorce qui garde le chien si les 2 parties le veulent?

merci a tous de vos reponses

Bonjour,je pense que deja tout depend sous quel regime on est maries,communaute ou contrat de mariage
l animal est helas en 2013 encore considere comme un bien mobilier
 
donc si l animal a ete achete AVANT le mariage,il appartient a celle ou celui qui l a achete,facture ou carte d identification a l appui
si l animal a ete achete PENDANT le mariage,et qu il n y a pas de contrat stipulant la repartition des biens,c est au juge de trancher
mais le mieux est de discuter(comme pour un gamin)du bien etre de l animal,celui qui a le jadin,celui qui est present dans la journee...
et pourquoi pas la "garde partagee"?

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'animal a été acheté avant le mariage, sa garde (ou plus exactement son attribution en pleine propriété) reviendra à l'époux qui apportera la preuve de sa propriété exclusive en présentant le certificat de vente ou la carte de tatouage. La Cour d'Appel de Paris a ainsi décidé dans un arrêt du 5 juin 1991 que "les animaux étant des meubles par nature, il appartient à l'époux qui, après divorce, demande l'attribution d'un chien, de faire la preuve de ses droits privatifs comme sur un meuble ordinaire".
Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu'aucun d'eux ne peut prétendre à la propriété exclusive de l'animal, c'est-à-dire que l'animal a été acheté en commun : soit les époux arrivent à se mettre d'accord sur qui garde quoi, soit les époux n'arrivent pas à se mettre d'accord et à négocier à l'amiable le sort de l'animal, alors c'est le pouvoir discrétionnaire des juges qui tranchera comme dans le cas de la garde d'enfant.

Merci  
veuillez m excuser pour mon rertard,mais j ai eus quelques soucis familiaux heureusement regles aujourd hui