Legislation ruche/abeilles

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Legislation ruche/abeilles

Message par thanatos le Ven 24 Nov - 13:47

Mon grand pere souhaiterait mettre une ruche dans son (grand) jardin de (grande) banlieue mais il a des voisins a environ 200,300 m quelle est la legislation en vigueur?quelqu un connait?d avance
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par SEB3005 le Sam 25 Nov - 4:00

Articles L 211-6 et L 211-7 du code rural.


                   
Article L211-6


Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu.

                                           
  Article L211-7

 

Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.



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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par escargautier le Sam 25 Nov - 12:03

c bon a savoir Very Happy
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par thanatos le Sam 25 Nov - 14:54

Seb
Je transmets tout sa a mon grand pere je dois justement passer chez lui demain dejeuner
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par Eglantine le Sam 25 Nov - 17:20

Comment empécher des abeilles d aller chez les voisins Question scratch
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par Capucinee le Sam 25 Nov - 17:41

C est les voisins qui vont etre contents
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par SEB3005 le Dim 26 Nov - 0:23

Eglantine a écrit:Comment empécher des abeilles d aller chez les voisins Question scratch

Avec un sens interdit

On ne peut pas , il faut juste respecté la réglementation de sa ville ou à défaut de son département Wink

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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par liorah le Dim 26 Nov - 11:30

Les abeilles butinent,elles iront donc dans l entourage s il y a des fleurs mais c est benefique ;)Elles participent a la pollenisation(je ne suis pas sure du mot en francais Embarassed ) sans elle ce sera la fin des vegetaux,il faut les proteger et si on ne les ennuit pas elles ne piqueront pas
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par thanatos le Dim 26 Nov - 18:26

Mon grand pere vous remercie et va se renseigner a la mairie des demain Very Happy
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Re: Legislation ruche/abeilles

Message par SEB3005 le Dim 26 Nov - 21:49

De rien Wink

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